Bibliographie

Sources Médias:

• Canal Plus (2013). Spécial Investigation, Duel Sans Merci Au Pays des Flingues.
  https://www.dailymotion.com/video/x18qott_duel-sans-merci-au-pays-des-flingues-docu_webcam

• Huffington Post. (2013). Registre des armes  à feu: victoire d'Ottawa contre le Québec en Cour d'appel.
  https://quebec.huffingtonpost.ca/2013/06/27/registre-des-armes-a-feu-le-federal-na-pas-a-remettre-les-donnees-au-quebec_n_3510261.html#slide=1887901

• Metro, Shaffer, M.-E. (2013). Registre des armes à feu: Québec salue la décision de la Cour suprême.
  https://journalmetro.com/actualites/national/406975/registre-des-armes-a-feu-quebec-salue-la-decision-de-la-cour-supreme/

• Radio-Canada. (2004) Zone-Libre, Le Contrôle des Armes à Feu au Canada
  https://ici.radio-canada.ca/actualite/zonelibre/04-02/registre_armes.asp

• Radio-Canada. (2006). Débat sur les armes à feu.
  https://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2006/09/14/016-debat-armes.shtml

• Radio-Canada, Lebeuf, S.-H. (2011). Le registre des armes à feu en chiffres.
  https://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/07/11/001-registre-armes-feu.shtml

• Radio-Canada. Biron, M. (2013). Registre des armes: la Cour suprême entendra l'appel de Québec.
  https://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/11/21/001-cour-supreme-registre-armes.shtml

Textes de lois:

• Canada. (2007). Projet de loi C-24: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte). Parlement du Canada.
  https://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Parl=39&Ses=2&Mode=1&ls=C24&source=library_prb&Language=F

• Canada. (2011). Projet de loi C-19: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. Parlement du Canada.
  https://www.parl.gc.ca/Content/LOP/LegislativeSummaries/41/1/c19-f.pdf

• Canada. (2011). Résumé législatif du projet de loi C-19: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. Parlement du Canada, 41-1-C19F.
  https://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=C19&Mode=1&Parl=41&Ses=1&source=library_prb

• Canada. (2011). Résumé législatif du projet de loi C-21: Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude). Parlement du Canada.
  https://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c21&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F

• Canada. (2013). Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, 147(15).
  https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-04-13/html/reg2-fra.html

• Canada. (2014). Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462)
  https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/page-2.html#h-4

• Canada, C. s. d. (2000). Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu.
  https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1794/index.do

• Canada, G. r. d. (2012). Historique du contrôle des armes à feu au Canada jusqu'à la Loi sur les armes à feu, inclusivement.
  https://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm
• Canada, G. r. d. (2012). Modifications des règlements d'application de la Loi sur les armes à feu.

• Canada, G. r. d. (2012). Permis d'armes à feu au Canada.
  https://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/information/fl-paf-fra.htm

• Canada, G. r. d. (2013). La délivrance de permis.
  https://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/information/lic-per-fra.htm

• Canada, G. r. d. (2014). Programme canadien des armes à feu.
  https://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm

• Québec. Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Développement durable, Environnement, Faune et Parcs.
  https://www.mddefp.gouv.qc.ca/faune/chasse/pescof-cours.htm

Sources Acteurs:

• Association Canadienne Pour les Armes à Feu, Différentes Sections
  https://acaf.nfa.ca/

• Coalition Pour le Contrôle des Armes à Feu, Différentes Sections
  https://controledesarmes.ca/

• Coalition Pour le Contrôle des Armes à Feu, Historique législatif du contrôle des armes à feu.
  https://controledesarmes.ca/historique-legislatif-du-controle-des-armes-a-feu/

Support Théorique:

• Callon, Michel, Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des marins-pêcheurs et des coquilles Saint-Jacques dans la baie de Saint-Brieuc, L'Année Sociologique, vol. 36, p. 169-208. (1986)

• Herbert A. Simon – Administration et Processus de Décision – Economica (1983)
  Chapitre I

• Herbert A. Simon – Administration et Processus de Décision – Economica (1983)
  Chapitre III

• Herbert A. Simon – Administration et Processus de Décision – Economica (1983)
  Chapitre IV

• Herbert A. Simon – Administration et Processus de Décision – Economica (1983)
  Chapitre V

• Herbert A. Simon – Administration et Processus de Décision – Economica (1983)
  Chapitre VI