Le registre des armes à feu en chiffres...

Qui est concerné?

    En 2006, les armes sans restrictions représentaient ainsi près de 92% de l'ensemble des armes en circulation au Canada.

   La carte ci-dessus nous présente la proportion de permis délivrés par provinces. Nous constatons ainsi que Yukon est la province où il y a le plus d'armes par 100 000 habitants (14 286 permis / 100 000 hab.). À l'inverse, l'Ontario représente la province qui compte le moins d'Armes à Feu par 100 000 habitants (4 236 permis / 100 000 hab.).

    Outil fermement défendu par les Forces de l'Ordre, le Registre Canadien des Armes à Feu (RCAF) est, chaque jour, consulté plusieurs centaines de fois par les différents services de police au Canada. À l'instar d'une conclusion d'un rapport déposé par la GRC en août 2010 devant le comité des Communes, les forces policières du pays semblent voir le registre comme « un outil essentiel pour faire respecter la loi ».

    En 2010, le RCAF a fait l'objet de plus de 5,1 millions de requêtes. Les policiers du pays ont, ainsi, consulté le Registre près de 14 385 fois chaque jour. Notons que ces chiffres sont en hausse constante chaque année : en 2003, ce même registre n'était consulté que 1 813 fois, soit huit fois moins.

    Il existe cependant une forte disparité entre les provinces. En effet, si entre Octobre et Décembre, il y a eu au Yukon 9 762 requêtes par 100 000 personnes, le Québec représente la province qui a le moins consulté ce registre durant la même période : 806 requêtes par 100 000 habitants.

Combien ça coûte?

Les coûts du registre

    Souvent attaqué pour les coûts qu'il représente, le Registre Canadien des Armes à Feu (RCAF) est très souvent étudié sous un angle financier. Mais combien coûte réellement le Registre?

    En 2009, année la plus récente pour laquelle des chiffres ont été observés, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a estimé que le coût net total du programme a atteint 68,5 millions de dollars. Ce montant inclut notamment :

• l'enregistrement des armes à feu
• la délivrance de permis
• les frais de fonctionnement
• l'infrastructure de soutien
• les bureaux des contrôleurs des armes à feu

Coûts : entre prévisions et réalité

    En 1995, le gouvernement libéral avait estimé que l'implantation du registre pendant les cinq premières années coûterait 85 millions de dollars. Cependant, les revenus occasionnés par les frais d'enregistrement des armes permettraient de limiter le coût réel à 2 millions de dollars. Une estimation qui n'inclut toutefois pas les frais annuels de fonctionnement.

    Très optimiste, cette budgétisation s'est, en réalité, retrouvée très vite dépassée. En effet, divers problèmes ont entraîné des dépassements de coûts importants : manque de planification (notamment quant aux technologies de l'information), cafouillages, absence de mécanismes de gouvernance, poursuite de l'Alberta qui contestait le registre à l'endroit du gouvernement fédéral, etc. En 2004, plusieurs de ces problèmes ont été mis à jour lors d'une enquête réalisée par une équipe de Radio-Canada.

    Dix ans après son entré en vigueur, l'implantation du programme de contrôle des armes à feu atteignait 2 milliards de dollars, soit 1 000 fois plus que le montant initialement prévu.

    Habituellement utilisé par le détracteurs du Registre, ce dépassement de coût est aussi justifié par les acteurs en faveur d'un contrôle plus strict :

Quels résultats?

    Malgré une suspension de l’obligation d’enregistrer les armes d’épaules en 2006, le taux d’homicide au Canada semble poursuivre une constante diminution.

Notes:

• [1] "Total des Armes à Feu" : Comprend les armes de poing, les carabines et fusils de chasse, les carabines et fusils de chasse à canon tronqué, les armes à feu entièrement automatiques, les armes de type arme à feu (comme les fusils à plomb, les cloueuses et les pistolets de starter) ainsi que les types inconnus d’arme à feu.
• [2] "Carabines et Fusils de chasse" : Exclut les carabines et les fusils de chasse à canon tronqué.
  
  Les données sur les homicides sont fondées sur les comptes des victimes tirés de l’Enquête sur les homicides, qui permet de saisir 100 % des affaires d’homicide commises à l’échelle nationale.
  Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

    Si une décroissance générale peut être observée pour les homicides commis à partir de carabine et de fusils de chasse, le taux d'utilisation des armes de poing est, pour sa part, demeuré relativement stable entre 1977 et 2006.

    Cette stabilité relative du taux d'homicides commis à l'aide d'une arme de poing, alliée à la chute soutenue du taux d'homicides perpétrés avec une carabine ou un fusil de chasse, a eu pour effet, à partir de 1991, de faire de l'arme de poing le type d'arme à feu le plus souvent utilisé pour commettre des homicides. Ainsi, en 2006, trois fois plus de victimes ont été tuées avec une arme de poing (108) qu'à l'aide d'une carabine ou d'un fusil de chasse (36).

    Notons que, selon Statistique Canada, la plupart des décès attribuables à une arme à feu font suite à des suicides et non à des homicides :