DÉFINITION
Selon le Code criminel, une arme à feu prohibée est :
- Arme de poing pourvue d’un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, sauf celle désignée par règlement pour utilisation dans les compétitions sportives internationales régies par les règles de l’Union internationale de tir.
- Arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm.
- Arme automatique, qu’elle ait été ou non modifiée pour ne tirer qu’un seul projectile à chaque pression de la détente.
- Arme à feu désignée comme telle par règlement.
EXIGENCES PRINCIPALES
Selon les informations transmises par la GRC, une personne peut posséder certaines armes à feu prohibées si l'arme détenue était enregistrée à son nom lorsqu’elle est devenue prohibée et si le certificat d’enregistrement est valide (sans interruption) depuis le 1er décembre 1998.
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Liste des Armes à Feu Prohibées : Ici
